Principales mesures applicables en France en 2016, permettant d'obtenir des allègements d'impôts. Numéro Spécial de la Revue Conseils par des Notaires "Bilan 2015". Contrat d'assurance. Numéro Spécial de la Revue Conseils par des Notaires "Bilan 2015". Encadrement des loyers à Paris. Numéro Spécial de la Revue Conseils par des Notaires "Bilan 2015". Risques de saisie sur les biens personnels pour les entrepreneurs. Numéro Spécial de la Revue Conseils par des Notaires "Bilan 2015". Travail du dimanche. Congé parental. Fin de vie... Revalorisation des retraites. Article frais de successions (2014). Dossier vente immobilière (2014). Dossier Succession (2014). Dossier Succession (2014). Lisez Conseils par des Notaires pour tout savoir! Votre notaire vous aide à y voir plus clair!
Attention de bien vérifier l'état de la société que vous comptez racheter! Incitations fiscales pour la reprise par les salariés de leur entreprise défaillante. L'assurance-vie reste un bon moyen, fiscalement parlant, de transmettre... L'optimisation fiscale en image... La nouvelle TVA sur les travaux à 10% change la donne... Le blanchiment mène généralement derrière les barreaux... Le Crédit Développement Durable… pensez-y! Les délais sont parfois plus longs que prévu dans les cessions…. surtout pour le vendeur... Les exonérations sur les plus-values valent le coup qu'on les saisissent! Les grandes entreprises ont tout à gagner à aider les jeunes PME. Les lois changent et s'empilent à grande vitesse... Les taux applicables aux successions en 2013 étaient particulièrement intéressants… de là à pousser mémé dans l'escalier... Les comptes courant des SCI (en situation de débit) peuvent se révéler lourdes en cas de vente... Un gérant peut être condamné et ne plus pouvoir gérer pendant plusieurs années! Soyez scrupuleux lorsque vous rachetez une entreprise... pour éviter les mauvaises surprises.
Des avantages pour les salariés qui reprennent leur entreprise. Dans le cadre d'une donation, vous êtes surveillés! Les notaires aussi sont habilités à examiner et rédiger vos déclarations d'impôts afin de vous faire faire de substantielles économies. 2012. L'investissement forestier peut être une manière d'alléger son ISF. 2012. Il existe des manières d'alléger son ISF... mais mieux vaut être averti! 2012. Il peut être tentant parfois de faire des donations de titres de sociétés familiales à ses enfants... qui les remettront dans les biens du foyer. Mais gare à la sanction! 2012. Céder son entreprise avant 2013 donne droit à des avantages financiers... Temps de partir? La sous-location de bail commercial, 2012. Quand le fisc frappe à la porte... N° 399... La Revue Conseils Par des Notaires fête ses 25 ans... à cette occasion, cette pleine page inaugure un cahier spécial retraçant les débuts de la revue. 2010. Il n'est pas toujours évident de récupérer son dépôt de garantie lorsqu'on quitte une location. 2010. Etre bien assuré dans le cas de risques nouveaux. 2010. Le divorce et la répartition des biens. Le poids des niches fiscales, 2010. Les Bons Anonymes ou Bons au Porteur.
Le testament authentique doit être fait devant témoins.  La Revue Conseils par des Notaire # 385, 2009. Certains propriétaires tentent de mettre leur bien en jeu à travers des loteries et des concours.... l'administration n'aime pas beaucoup cela... La revue conseils par des notaires.
Le risque dans les Associations. La revue conseils par des notaires.
Décès, et succession. Travail dissimulé... La revue conseils par des notaires.
Fiscalité patrimoniale. La revue conseils par des notaires.
Les nouvelles énergies. L'Europe. La revue conseils par des notaires.
Le mariage et le droit. La revue conseils par des notaires.
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